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La RC Pro auto entrepreneur est-elle obligatoire

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La RC Pro auto entrepreneur est obligatoire pour toutes les activités de l’entreprise. Cette assurance est une garantie qui couvre les dommages causés à des tiers par l’entrepreneur en cas d’erreur, de négligence ou d’omission. Elle permet également de couvrir les risques liés à la responsabilité civile professionnelle. Nous allons voir çà un peu plus en détail dans cet article.

La RC Pro auto entrepreneur est-elle obligatoire

La RC Pro, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance RC Pro offre une protection financière aux professionnels en cas de dommages qu’ils ont subi et qui sont causés par leurs activités. Elle peut être contractée à l’occasion d’une création d’entreprise, mais aussi dans le cadre de son activité principale.

Il existe plusieurs types de contrats RC Pro, qui couvrent des domaines différents : l’activité professionnelle, les locaux professionnels, les collaborateurs ou encore la responsabilité civile sur chantiers.

Les auto-entrepreneurs et la RC Pro : quelles différences ?

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une obligation pour tout professionnel. Elle permet de couvrir les dommages causés à un tiers par le fait du professionnel. En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes responsable des dommages que vous causez à un tiers, même si cela n’a pas été directement lors de votre activité professionnelle. Cependant, la RC Pro est différente de l’assurance décennale qui elle s’adresse aux artisans et aux entreprises du bâtiment. Assurance décennale / RC Pro: quelles différences? L’assurance décennale est obligatoire pour les artisans ou les entreprises du bâtiment (ou ceux qui réalisent des travaux comme indique sur le site internet service-public.fr). Elle couvre pendant 10 ans à compter de la livraison des travaux tous les dommages qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage, ou le rendent impropre à sa destination, sans avoir besoin d’attendre une éventuelle recherche de responsabilité civile extracontractuelle (auprès d’un voisin par exemple).

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, il n’est pas obligatoire d’être assuré en matière de garantie décennale.

Vous pouvez donc choisir librement votre contrat RC Pro en fonction de vos besoins et selon votre secteur d’activité (artisans et commerçants / professions libérales). Pourquoi investir en SCI ?

La RC Pro, est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une assurance qui couvre les éventuels dommages que l’auto-entrepreneur peut causer à ses clients. Cette assurance permet de couvrir la responsabilité civile professionnelle de l’auto-entrepreneur. Elle n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée pour les auto-entrepreneurs dans les domaines suivants :

  • Droit et finance
  • Bâtiment
  • Santé
  • Gestion des entreprises
  • Quels sont les risques couverts par la RC Pro ?

    L’assurance RC Pro couvre les dommages causés par une erreur de gestion ou une négligence. Elle couvre également les actes de malveillance, qui sont des attaques délibérées contre l’entreprise et la personne morale.

    L’assurance RC Pro peut aussi couvrir divers types de risques, tels que la responsabilité civile professionnelle des dirigeants, celle des salariés ou encore celle liée à l’exercice d’une activité non autorisée par le contrat signé entre l’entrepreneur et son client.

    Il faut savoir que certaines assurances ne couvrent pas tous les risques générés par les activités du chef d’entreprise au sein de sa société.

    La RC Pro, ça coûte combien ?

    Il n’y a pas d’assurance RC Pro qui ne vaut rien.

    Il est donc important de bien choisir son assureur pour éviter les mauvaises surprises et obtenir un contrat adapté à votre activité.

    La RC Pro est obligatoire pour exercer en indépendant, il s’agit d’une garantie de responsabilité civile professionnelle.

    Lorsqu’on exerce une activité commerciale ou artisanale, la RC Pro permet de couvrir l’assuré contre les préjudices pouvant être causés aux tiers par le fait du travail, en cas d’erreurs ou d’omissions.

    Il peut cependant arriver que certains assureurs proposent des contrats très onéreux. Si vous souhaitez avoir une assurance RC Pro au meilleur prix, il est conseillé de comparer différentes offres avant de faire votre choix définitif.

    Vous pouvez ainsi profiter du comparateur mis gratuitement à votre disposition sur notre site pour trouver rapidement la meilleure assurance RC Pro adaptée à vos besoins et à votre budget ! La comparaison des offres est simple et rapide : il suffit de remplir le formulaire qui vous sera proposé en ligne !

    Comment souscrire à une RC Pro ?

    Comment souscrire à une assurance RC Pro ? Pour être valable, une assurance responsabilité civile professionnelle doit répondre à un certain nombre de critères.

    Vous devez en premier lieu vérifier que votre activité est bien couverte par l’assurance RC Pro. Ensuite, vous devez choisir la formule qui correspond le mieux à votre activité et au montant des dommages potentiels. Enfin, il faut veiller à ce que les garanties proposées soient adaptées aux risques liés à votre travail et qu’elles ne soient pas trop restrictives.

    La souscription d’une assurance RC Pro est obligatoire pour toute entreprise qui exerce une activité professionnelle susceptible d’engendrer des dommages corporels ou matériels. Toutefois, elle reste facultative pour les professions libérales, sauf si elles emploient des salariés réguliers ou occasionnels (les auto-entrepreneurs par exemple).

    Les entreprises peuvent souscrire leur contrat auprès de la compagnie d’assurance de leur choix ou directement auprès du courtier spécialisé en assurances pro qu’elles ont mandaté pour cela.

    Les avantages de souscrire une assurance RC Pro sont multiples :

    • Lorsque vous faites appel à un professionnel individuellement ou via un groupement (par exemple via un cabinet comptable), vos obligations en termes de protection juridique et financière peuvent être partagée.
    • Votre société sera protégée contre les conséquences financières découlant des éventuelles erreurs commises par l’un de vos collaborateurs.

      Exemples de cas où la RC Pro est utile

      L’assurance RC Pro permet de couvrir les dommages causés à des tiers par l’entreprise. Cette assurance a pour but de prendre en charge tous types de dégâts matériels et corporels, ainsi que les dommages immatériels subis par un tiers. Ces dommages peuvent être causés par une erreur ou une faute dans le cadre de la vie professionnelle, mais également à la suite d’un accident survenu au travail.

      Lorsqu’une entreprise commet une erreur ou fait preuve de négligence, elle peut causer des préjudices à ses clients ou à ses salariés. Si elle cause un accident, elle devra payer les frais médicaux et indemniser la victime si celle-ci est blessée physiquement ou psychologiquement. Une assurance RC Pro permet donc aux dirigeants et aux employés d’être protégés contre ces risques financiers liés au travail. Une personne qui se blesse sur son lieu de travail est souvent confrontée à des difficultés importantes :

      • Comment faire respecter ses droits ?
      • Quelle sera la durée du rétablissement ?
      • Quel montant percevra-t-il ?

      Si l’employeur est responsable du préjudice subi par le salarié, il devra indemniser ce dernier.

      L'assurance RC pro, Responsabilité Civile et Professionnelle

      La RC Pro auto entrepreneur est une assurance obligatoire pour toutes les activités de l’auto entrepreneur, que ce soit en micro-entreprise ou en entreprise individuelle.

      RC Pro auto entrepreneur : à quoi faut-il faire attention ?