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Ce guide vous explique comment se faire interdire de casino. Nous allons voir quelles sont les raisons qui peuvent vous conduire à être interdit de casino et comment faire pour éviter cela.
Qu’est-ce que c’est que l’interdiction de casino ?
En France, les jeux de casino sont interdits. Cette règle peut être contournée par des casinos en ligne. En effet, les opérateurs de jeux d’argent sur Internet respectent strictement la loi et ils proposent des sites 100% légaux qui ne permettent pas aux joueurs français de miser leur argent. comment év
Les causes possibles d’interdiction
Les casinos sont des établissements de jeux dans lesquels on peut jouer au poker, aux machines à sous ou encore à la roulette.
Ils sont aussi fréquentés par des personnes qui viennent y boire un verre et manger un morceau.
L’interdiction est souvent une sanction prononcée à l’encontre d’une personne qui ne respecte pas la loi. En France, elle est interdite par le code du travail et punie par la loi. Pour éviter de vous retrouver en situation d’interdiction de casino, il faut savoir que cette pratique n’est autorisée que pour les entreprises agréées par l’Etat.
Les casinos ont donc le droit d’exploiter des jeux d’argent sur le territoire français seulement si elles possèdent une licence délivrée par l’Arjel (Autorité de régulation des jeux en ligne).
L’obtention de cette autorisation requiert plusieurs conditions : avoir son siège social en France ; être titulaire d’un agrément délivré après avis conforme du ministère chargé du budget ; disposer d’un capital social supérieur à 1 million d’euros et posséder des moyens financiers suffisants pour couvrir les risques liés à l’activité exercée ; faire preuve de garanties financières appropriées et justifier qu’elle dispose d’un personnel compétent pour assurer un accueil correct aux clients ; être propriétaire ou locataire-gérant du bâtiment destiné au casino ; disposer de moyens techniques adaptés pour procéder au contrôle des flux financiers liés aux activités exploitantes (machine à sous, roulette…). comment év
Les conséquences d’une interdiction
L’interdiction des casinos est une décision lourde de conséquences pour les opérateurs et qui peut, dans certains cas, avoir un effet rétroactif.
Voici quelques exemples de ce que vous pourriez subir en cas d’interdiction.
Les inconvénients de l’interdiction ? L’interdiction des casinos entraîne une baisse importante du chiffre d’affaires des opérateurs. Elle entraîne immédiatement la diminution du nombre de joueurs et donc la baisse des revenus générés par le casino. Par ailleurs, cette interdiction peut être rétroactive, ce qui signifie qu’elle s’applique aux jeux déjà mis sur le marché mais aussi à tous ceux proposés ultérieurement par le casino. Ainsi, si un établissement venait à être sanctionné pour avoir proposé de la roulette ou du poker après son ouverture, il ne serait plus autorisé à organiser ces jeux au sein de son établissement. Cela impliquerait donc une perte financière importante pour le casino en question et pourrait même aboutir à sa faillite pure et simple. Des sanctions pénales sont prévues par la loi afin d’assurer la protection des joueurs contre les sites illicites : 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende en cas de fraude ; 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende si cette infraction est commise « en bande organisée » (casino exploitant plusieurs sites). comment év
La procédure pour se faire interdire
La procédure pour se faire interdire est simple.
Il suffit de déposer une requête auprès d’un tribunal compétent, en l’occurrence le Tribunal de Grande Instance. Pour que le juge vous prononce une interdiction d’exercer, il faut qu’il constate la cessation effective de votre activité et qu’elle soit gravement préjudiciable aux intérêts des clients ou à ceux de l’ordre public. Si c’est le cas, il peut prononcer une mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
La durée maximale d’une telle interdiction est généralement de trois ans renouvelables, mais elle peut être portée à cinq ans en cas de récidive. En cas d’interdiction temporaire, vous pouvez continuer à exercer votre activité si vous respectez les conditions qui ont permis son octroi (par exemple si vous ne faites pas l’objet d’un arrêté préfectoral). Par contre, si vous êtes interdit définitivement par un juge du Tribunal de grande instance, vous ne pouvez plus exercer votre activité.
Votre entreprise sera alors dissoute automatiquement et les actes accomplis après la date du jugement seront considérés comme nuls et non avenus. comment év
Comment cela peut-il aider ?
La réglementation du jeu en France a été assouplie.
Il est désormais possible de jouer à la roulette française et à la roulette américaine dans les établissements de jeux.
Les casinos sont également autorisés à proposer des machines à sous. Ces changements, qui interviennent après plusieurs années de réformes, ont pour but de favoriser l’essor du secteur tout en le rendant plus attractif pour le public.
L’assouplissement des règles sur les paris sportifs vise également à développer ce marché, alors que les opérateurs sont toujours en attente d’une décision concernant leur ouverture aux sites internet agréés par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). Dans un premier temps, seuls les casinos terrestres devraient être autorisés à pratiquer cette activité. Cependant, depuis octobre 2011, il est possible pour certains opérateurs physiques de proposer des paris sportifs sur Internet. De même, depuis juin 2010, il est possible pour certains opérateurs physiques de proposer des paris hippiques sur Internet.
La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 visant à « encadrer les conditions d’exercice des activités relatives au jeu » permet aux opérateurs agréés ARJEL de commercialiser leur offre sur Internet via un site web où une application mobile et ce quel que soit son statut :
Casinos en ligne: comment profiter pleinement? comment év
Autres alternatives pour s’aider soi-même
Si vous souhaitez arrondir vos fins de mois, il existe de nombreuses façons de générer un revenu supplémentaire.
Vous pouvez par exemple travailler à domicile en effectuant des tâches rémunérées (par exemple, prendre des rendez-vous pour d’autres personnes).
Vous pouvez également travailler depuis votre ordinateur, et ce en participant à des sondages rémunérés ou encore en testant divers produits.
Il est aussi possible de créer une boutique en ligne et de vendre les produits que vous aurez achetés sur différents sites marchands. Si vous êtes intéressés par le dropshipping, cela peut être un moyen efficace de générer un revenu supplémentaire.
Le dropshipping consiste à acheter des produits sur Internet et à les revendre ensuite à d’autres consommateurs. En effet, le fait d’acheter pour revendre ne nécessite pas la gestion de stocks ni la logistique associée.
Les produits étant livrés directement chez les clients, l’entrepreneur n’a donc pas besoin d’investir beaucoup dans une boutique physique qui serait alors inutile.
Lancer son entreprise grâce au dropshipping est très facile : il suffit simplement d’avoir une connexion Internet haut débit et une adresse mail valide afin de pouvoir faire du e-commerce et mettre ses produits en vente sur différents sites marchands comme Amazon ou Ebay par exemple. comment év
L’interdiction de casino est une mesure qui a pour but de protéger les joueurs. Si vous êtes dans une situation financière délicate, il faut vous faire interdire de casino afin de ne pas perdre plus d’argent que ce que vous aviez. Vous pouvez le faire soit par l’administration, soit par un organisme privé.