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Comment éviter la pénalité hypothécaire

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Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, la banque vous demande de souscrire une assurance solde restant dû. Cette assurance est obligatoire et vous protège en cas de décès ou d’invalidité. Mais elle peut aussi engendrer des frais supplémentaires si vous ne respectez pas certaines règles. Dans cet article, nous allons voir comment éviter la pénalité hypothécaire et quelles sont les solutions pour y remédier.

Comprendre la pénalité hypothécaire

L’assurance solde restant dû est une assurance vie qui permet de couvrir le solde d’un crédit hypothécaire.

Lorsque l’emprunt arrive à son terme, il y a un risque que le remboursement du capital ne soit pas effectué. Pour éviter ce risque, il faut souscrire à une assurance solde restant dû (ASRD). Cette assurance obligatoire est souvent proposée par les banques et comporte un certain nombre de garanties : – Le paiement des mensualités en cas d’incapacité ou d’invalidité – La couverture du remboursement du crédit en cas de décès Si l’emprunteur est pris par surprise au moment du décès, toutes les mensualités seront payées par la compagnie d’assurance et non par les héritiers. En outre, si le bien immobilier a été acheté avec une co-propriété, celle-ci peut être exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les contrats ASRD pour autant qu’elle ne fasse pas partie des membres du groupe familial.

Comment éviter la pénalité hypothécaire

Examiner les options de remboursement

Quand on parle d’assurance solde restant dû, il est important de savoir que cette formule vous permet de ne payer qu’un seul versement pour l’ensemble des primes d’une assurance-vie constituée. Cependant, cette solution peut être assez coûteuse si elle n’est pas bien choisie.

Il existe plusieurs moyens de réduire les frais liés à une assurance solde restant dû. En effet, la plupart des contrats proposent un remboursement anticipé total ou partiel du capital emprunté, ce qui signifie que vous pouvez toujours garder votre contrat et y verser des primes complémentaires avant le terme du contrat.

Vous pouvez aussi opter pour un remboursement annuel des primes versées en cas de non utilisation du capital assuré (par exemple en cas de décès).

Lorsque vous souscrivez une assurance solde restant dû, il est important de bien examiner toutes les options offertes par le produit afin de ne payer qu’une prime unique. Par exemple, certains assureurs font passer un questionnaire médical aux clients potentiels afin de connaître leur état de santé. En général, les personnes souffrant d’une affection spécifique comme le diabète ou l’hypertension artérielle ne peuvent pas souscrire ce type d’assurance. Certains assureurs peuvent également demander aux clients potentiels s’ils ont subi une intervention chirurgicale récente et si oui laquelle (prothèses dentaires ou auditives).

Calculer le coût des pénalités

Les pénalités peuvent être calculées en fonction de plusieurs éléments, tels que le montant de l’emprunt ou la durée du remboursement. En outre, les pénalités peuvent varier selon le type de crédit. Dans certains cas, une partie des intérêts n’est pas incluse dans les pénalités et devient un complément à payer par l’emprunteur.

La principale différence entre les intérêts et les pénalités réside dans le fait qu’il s’agit d’une somme versée au prêteur pour compenser une perte de rendement liée à la réduction du capital restant dû.

Les intérêts représentent donc un coût supplémentaire pour l’emprunteur qui doit être payé sur la base des mensualités initiales (non modifiables).

Les pénalités sont quant à elles calculées sur la base des mensualités restantes après le remboursement anticipé (modifiables).

Lorsqu’un emprunteur souhaite faire un crédit hypothécaire, il est important de bien comprendre tous les aspects du contrat afin d’avoir une vision claire des modalités de remboursement avant de prendre votre décision finale.

Il convient notamment de prendre connaissance non seulement du taux annuel effectif global (TAEG), mais aussi des frais annexes comme l’assurance solde restant dû et/ou assurance incendie obligatoire, dont le coût peut varier considérablement en fonction du type choisi parmi différents produits proposés sur le marché.

Comparer les options disponibles

Aujourd’hui, il existe différents types d’assurances solde restant dû qui peuvent être souscrites pour couvrir votre crédit hypothécaire.

Vous pouvez par exemple opter pour une assurance de type « indemnités journalières » ou une assurance de type « rente éducation ». Cette seconde formule vous permet notamment de régler tout ou partie du montant du prêt en cas d’incapacité de travail temporaire, suite à un accident ou une maladie grave. Si vous souhaitez bénéficier d’un revenu complémentaire à la retraite, vous pouvez également opter pour un contrat d’assurance-vie avec participation bénéficiaire.

Il est important que cette assurance soit adaptée à votre situation et qu’elle respecte les conditions imposées par la loi. Pour faire le meilleur choix possible, n’hésitez pas à comparer les différents produits proposés sur le marché et demandez conseil à votre courtier ou à l’agence bancaire qui gère votre crédit hypothécaire.

Discuter des options avec l’institution financière

Afin d’éviter une situation de surendettement, il est important de bien choisir son assurance solde restant dû.

Il ne faut pas hésiter à discuter avec l’institution financière des différentes possibilités qui s’offrent à vous. Par exemple, si vous êtes en mesure de payer un montant équivalent au capital emprunté plus les intérêts mensuels, la plupart des banques accepteront que vous remboursiez votre dette par anticipation et en totalité. Dans ce cas-là, toutes les sommes dues seront effacées par le crédit hypothécaire. Si vous pensez ne pouvoir rembourser le montant du prêt qu’à échéance et que cela entraîne une diminution significative de votre budget mensuel, il est important de réfléchir aux options qui s’offrent à vous afin d’assurer votre avenir financier.

Les avantages du rachat anticipé Le rachat anticipé (ou reprise) consiste à racheter un prêt existant pour diminuer le montant des mensualités ou augmenter la durée du prêt. En clair, lorsque l’on souhaite faire racheter son crédit hypothécaire on peut demander aux organismes financiers concernés : – De racheter sa dette actuelle pour obtenir un nouveau prêt hypothécaire dont les modalités seront déterminables par accord commun avec l’organisme financier – De conserver son crédit actuel et donc de maintenir le financement pour une durée déterminée ou jusqu’à extinction totale (un terme spécifique est alors fixée).

Prendre une décision éclairée

À l’heure actuelle, il existe un grand nombre d’assurances qui proposent la protection du solde restant dû. Si vous avez une assurance solde restant dû et que vous souhaitez l’annuler ou la modifier, sachez que ce type de contrat est très flexible.

Vous pouvez donc le résilier à tout moment sans devoir supporter des frais de résiliation. Par contre, afin de prendre une décision éclairée, il faut considérer les différents avantages et inconvénients de chaque assurance solde restant dû.

Les avantages de l’assurance solde restant dû ? L’assurance solde restant dû est un produit qui se présente sous forme de garantie pour votre crédit hypothécaire. En cas de décès ou autres problèmes graves (accident), votre famille peut continuer à payer vos mensualités jusqu’à ce qu’un nouveau crédit soit contracté pour rembourser le capital emprunté. Cette garantie peut être utilisée comme couverture supplémentaire sur le plan financier en cas d’une maladie grave ou accidentelle.

Les inconvénients ? En cas de décès prématurée (dans la plupart des assurances) ou bien si l’emprunteur tombe au chômage suite à une maladie grave ou un accident, certaines compagnies exigent des indemnités plus importantes pour le remboursement anticipé du crédit immobilier en cours (capital + intérêts).

Lors de l’achat d’une maison, la banque vous demande une assurance solde restant dû. Cette assurance couvre les éventuels défauts de paiement sur le prêt hypothécaire. Mais son prix peut être élevé et il est possible de l’éviter en prenant certaines mesures.