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L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui permet de créer son propre emploi. C’est une forme juridique qui permet de démarrer une activité commerciale ou artisanale sans avoir besoin de créer une société.
Il faut toutefois être vigilant, car la responsabilité des dettes professionnelles est illimitée sur le patrimoine personnel.
L’auto-entrepreneur peut donc souscrire à un contrat de prêt avec sa banque pour financer son activité. Mais il peut aussi embaucher un alternant, ce qui lui permettra d’obtenir un salarié et ainsi bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales.
Qu’est-ce qu’une auto-entreprise ?
Une auto-entreprise est une entreprise individuelle, régie par le code de commerce. Elle se caractérise par l’absence d’un capital social et de la personnalité morale.
Le chef d’entreprise est responsable sur ses biens propres des dettes contractées par son entreprise.
L’auto-entrepreneur doit être âgé au minimum de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une interdiction.
Il doit également respecter un plafond annuel de chiffre d’affaires (CA) qui varie en fonction du type d’activité exercée : Le montant maximum pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales est 32 900 euros par an; Le montant maximum pour les prestations de services commerciales ou artisanales est 82 200 euros par an; Pour les professions libérales relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), il n’y a pas de plafond annuel. De plus, cette limite n’est pas applicable aux activités suivantes : Activités agricoles, Activités artistiques non salariées (photographe, sculpteur. ), Activités sportives à but lucratifs, Activités mixtes rémunérées et non rémunérées (travaux ménagers payants). banque
Est-il légal d’embaucher un alternant dans une auto-entreprise ?
Dans le cadre d’une auto-entreprise, il est possible de recruter des alternants. Cette solution permet aux étudiants de bénéficier d’une expérience professionnelle en parallèle de leurs études et ainsi se constituer un premier réseau.
Les alternants sont considérés comme des salariés à part entière et peuvent donc être embauchés par une société, quelle que soit sa forme juridique (société commerciale, association…).
Le contrat d’alternance peut prendre la forme d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Il doit être obligatoirement écrit et respecter les règles du Code du travail. Si vous souhaitez employer un alternant, assurez-vous au préalable que votre activité est compatible avec ce type de contrat : – Votre auto-entreprise ne doit pas avoir pour objet l’exploitation directe ou indirecte de main-d’œuvre ; – Votre auto-entreprise ne doit pas appartenir au secteur concurrentiel ; – La durée totale de l’alternance ne peut excéder 6 mois sur une période glissante d’un an ; – La durée hebdomadaire du temps de travail n’excède pas 35 heures. banque
Quels sont les avantages de l’embauche d’un alternant ?
L’alternance est un mode d’apprentissage qui permet à l’étudiant de développer des compétences professionnelles tout en poursuivant ses études.
L’alternance permet à l’entreprise de bénéficier de la contribution de jeunes talents, mais aussi d’investir sur leur avenir en les formant et en les intégrant durablement au sein du milieu professionnel.
Les avantages sont nombreux pour le jeune alternant comme l’acquisition de compétences et d’expériences professionnelles, une meilleure connaissance du monde du travail, une plus grande motivation car impliqués dans le projet professionnel et personnel de l’entreprise, une valorisation du CV par la formation acquise (diplôme ou titre).
Le salarié peut être rémunéré par son entreprise afin qu’il puisse financer sa formation. Pour l’entreprise, cela permet également : D’accroître son capital humain par la transmission des savoirs- faire, D’intégrer les alternants aux équipes via des missions transversales (diversification des compétences), De mettre en situation réelle les futurs collaborateurs pour qu’ils apprennent et s’adaptent rapidement au milieu professionnel, De fidéliser les jeunes talents grâce à un contrat longue durée souvent appelé CDI Intra-communautaire. banque
Quels sont les risques associés à l’embauche d’un alternant ?
L’alternance est une formule qui permet d’acquérir une première expérience professionnelle. C’est un moyen de se former à un métier tout en étant rémunéré.
L’alternance est destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, qu’ils soient scolarisés ou déscolarisés, qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle reconnue et obtenir un diplôme.
Il existe différents types d’apprentissage : l’apprentissage classique, l’apprentissage en contrat de professionnalisation, et l’alternance par la voie de la formation continue (VAE).
Les alternants sont répartis dans les grandes entreprises, ainsi que les PME-PMI.
L’alternance peut permettre d’acquérir des compétences spécialisantes ou polyvalentes pour accroître vos chances sur le marché du travail. En effet, il est possible grâce à l’alternance d‘obtenir plus facilement un poste plus important au niveau hiérarchique ou salarial que sans alternance comme cela peut être le cas pour les juniors diplômés.
Le but recherché est de favoriser votre insertion future sur le marché du travail et également votre entrée sur le marché du travail sans passer par le statut étudiant. banque
Comment trouver un alternant pour votre auto-entreprise ?
Pour trouver un alternant pour votre auto-entreprise, il faut connaître les différents services et organismes qui peuvent vous aider.
Vous pouvez également consulter la liste des centres de formation d’apprentis (CFA) présents dans votre département ou région. Pour trouver l’alternant le plus adapté à vos besoins, il convient de comparer les offres proposées par les différents CFA.
Il est également possible de contacter directement un CFA, mais cela demandera plus de temps que via internet.
Les organismes suivants peuvent vous aider à trouver un alternant : Le Conseil Régional Au sein du Conseil Régional, une cellule « apprentissage » existe pour orienter les entreprises dans leur recherche d’alternants.
L’objectif est notamment de faciliter la rencontre entre l’offre et la demande. Ainsi, si vous êtes intéressés par l’alternance mais que vous ne savez pas comment faire pour en trouver un, adressez-vous aux conseillers au 0 800 02 60 80 (service gratuit + prix appel).
Le Service Formation Continue Si vous souhaitez obtenir des informations sur les différents diplômes accessibles en alternance ainsi que sur les procédures administratives à effectuer pour accueillir un étudiant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, adressez-vous au service formation continue des universités (0 806 803 004).
La Chambre des Métiers La chambre des métiers propose une aide aux jeunes créateurs d’entreprise dont 25% sont issus du dispositif « Apprentissage ». Elle peut intervenir lorsque la future entreprise rencontrera une difficulté financière ou technique particulière. banque
Comment rédiger un contrat d’alternance pour votre auto-entreprise ?
Dans un contrat d’alternance, il faut préciser la nature de l’emploi, la durée du travail (en heures et en jours), et son montant. De plus, vous pouvez avoir besoin de préciser les éléments suivants : – La durée du contrat si elle est différente de celle définie dans le cadre réglementaire ; – Le délai de rétractation pour ce type de contrat ; – Les modalités d’entrée dans l’entreprise : stage ou alternance.
Il est important que le contrat soit signé par l’employeur et par le salarié. Ce document doit comporter des mentions obligatoires telles que : – L’identité des parties au contrat (nom, prénoms, adresse…) ; – La date à laquelle il a été conclu ; – La durée du contrat (en heures et en jours) ; – L’intitulé exact du poste occupé par le salarié concerné (fonction occupée) ; – Le lieu du travail effectif (adresse) ; – Les conditions particulières relatives à la répartition des horaires entre les jours de travail et les jours de repos ainsi qu’au temps consacré aux activités de formation sous statut scolaire ou universitaire. A savoir ! Pour un mineur dont l’âge varie entre 15 ans et 18 ans, un accord parental est nécessaire pour effectuer toute mission liée à l’activité professionnelle. banque
Le statut d’auto-entrepreneur est très intéressant pour embaucher des alternants. En effet, il permet de payer un salarié en contrat de professionnalisation et ce sans charges sociales ni impôts sur les revenus.