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L’assurance professionnelle est une assurance qui couvre les risques liés à l’activité de l’entreprise. Elle permet de protéger votre entreprise, vos biens et vos salariés en cas de sinistres.
Il existe plusieurs types d’assurances professionnelles : responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque professionnelle, assurance dommages aux biens, assurance perte d’exploitation… Nous allons voir çà de plus près.
La loi oblige-t-elle-t-elle les professionnels à prendre une assurance ?
Non, la loi ne rend pas obligatoire le recours à une assurance professionnelle. Mais il est recommandé d’en souscrire une.
La responsabilité civile et professionnelle du professionnel peut être engagée en cas de sinistre ou dommage causé à un tiers par son activité professionnelle. Elle couvre les risques liés aux dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux tiers lors de l’exercice de son activité, ainsi que les conséquences pécuniaires qui en découlent (principalement les frais de réparation).
L’assurance RC Pro permet également au professionnel de se prémunir contre les éventuelles condamnations civiles ou pénales dont il pourrait faire l’objet suite à ces dommages. En ce sens, elle permet au client d’être indemnisé en cas de non-respect des obligations contractuelles et règlementaires. Dans le cadre du contrat conclu entre le client et son prestataire, ce dernier doit fournir une attestation certifiant qu’il est bien couvert par une garantie responsabilité civile professionnelle (RCP), ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour un délit ou crime passible des peines prévues par la loi interdisant la gestion des biens sociaux (article L 526-7 du Code monétaire et financier), ni fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour comportement violent ou agressif à caractère sexuel (article L 526-9 du Code monétaire et financier).
À partir de quel moment faut-il souscrire une assurance professionnelle ?
Il est nécessaire de souscrire une assurance professionnelle dès lors que vous êtes amené à travailler pour des clients. Cette assurance vous protège en cas de sinistre, notamment en cas d’incendie, de vol ou encore de dégât des eaux. Elle peut également prendre en charge les frais médicaux et la perte de revenus suite à un arrêt maladie ou un accident du travail.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire, mais elle ne couvre pas toutes les situations auxquelles vous serez confronté au quotidien. Pour trouver la meilleure offre d’assurance professionnelle, il est recommandé d’utiliser un comparateur en ligne.
Pour quelles activités professionnelles faut-il obligatoirement une assurance ?
L’assurance professionnelle est une obligation pour certaines activités professionnelles. Dans ce cas, l’assurance professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs. Ceux-ci doivent souscrire une assurance responsabilité civile générale ou contractuelle pour couvrir les risques liés à leur activité. De même, l’assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les professions réglementées. Ces dernières sont soumises à des obligations qui peuvent être prévues par la loi ou par un règlement et qui concernent notamment l’obligation de souscription à un contrat collectif d’assurance maladie ou à un contrat d’assurance chômage en cas de cessation du contrat de travail ainsi que la déclaration d’activité et la déclaration sociale nominative (DSN).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales. En revanche, il n’existe pas d’obligation pour les autres catégories d’employeurs (indépendants, dirigeants assimilés salariés et non salariés). Quel que soit votre statut juridique (artisan commerçant, exploitant agricole…), vous ne pouvez pas exercer votre activité sans avoir souscrit une assurance personnelle en responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès d’un organisme spécialisé comprenant au moins une garantie financière destinée à couvrir vos éventuelles dettes vis-à-vis de vos clients ou bien votre cautionnement en cas de redressement judiciaire.
Votre assureur sera alors tenu de prendre en charge le remboursement des créances dont vous seriez reconnu débiteur en vertu du contrat RCP conclu avec son client.
Quels sont les risques couverts par une assurance professionnelle ?
Une assurance professionnelle est un contrat d’assurance qui permet de couvrir les risques liés à l’activité professionnelle. Elle offre une protection à l’entreprise, aux salariés et aux dirigeants, en cas de litige ou d’accident survenant lors de l’exercice des fonctions.
Le contrat d’assurance peut prendre la forme soit d’un contrat collectif (pour tous les salariés) soit d’un contrat individuel (pour chaque employé).
L’assurance responsabilité civile vie privée est obligatoire pour les entreprises qui emploient au moins 20 personnes.
Quelles sont les garanties indispensables d’une assurance professionnelle ?
L’assurance professionnelle est une garantie qui permet aux entreprises de faire face aux risques et aux imprévus. C’est une couverture nécessaire pour protéger l’entreprise contre les différents risques pouvant survenir. Pour ce faire, il faut que l’entreprise soit assurée contre les :
- Dommages matériels
- Responsabilités civiles
- Dommages immatériels consécutifs
À quel prix s’abonner à une assurance professionnelle ?
Les prix pratiqués par les assureurs pour une assurance professionnelle varient considérablement.
Il est donc important d’analyser les différentes formules qui s’offrent à vous, afin de trouver l’offre la plus adaptée à votre situation.
Il faut savoir que le coût de l’assurance dépendra principalement du type d’activité que vous exercez, ainsi que du nombre de garanties que vous souhaitez souscrire. Pour choisir l’assurance professionnelle qui répond le mieux à vos besoins, il est recommandé de faire appel à un courtier spécialisé en assurances professionnelles. Ce dernier sera en mesure de vous proposer des offres sur-mesure et adaptées aux risques encourus par votre entreprise.
Le courtier pourra également mettre son expertise au profit de votre entreprise afin d’optimiser les garanties dont elle dispose déjà et réduire ainsi le coût global des assurances professionnelles qu’elle doit contracter.</
Quels sont les professionnels qui ont le plus besoin d’une assurance professionnelle ?
Il faut se méfier de tout le monde. Même les personnes qui ont l’air honnêtes peuvent être des escrocs.
Il est important de savoir quels sont vos besoins en termes d’assurance professionnelle afin d’identifier les risques auxquels votre entreprise pourrait être exposée. Sachez que ce n’est pas parce qu’une solution d’assurance ne coûte rien qu’elle doit être utilisée.
Il est important de connaître les différents types d’assurances professionnelles et leur utilité afin de pouvoir faire un choix éclairé et adapté à votre situation, car cette assurance vous couvrira contre différents risques, tels que :
- Les pertes dues à une catastrophe naturelle
- La responsabilité civile
- Les pertes financières liées à la fermeture temporaire ou définitive d’un site
CULOTTES DE RÉGLES – 1 AN APRÈS ?!
Lorsque l’on démarre une activité, il est très important de souscrire à une assurance professionnelle. Elle permet de couvrir les risques auxquels vous êtes exposés dans le cadre de votre activité.
AUTOENTREPRENEUR FAUT IL PRENDRE UNE ASSURANCE PROFESSIONNELLE